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Doctrine


droit administratif

Le contrôle des motifs par le juge de l’excès de pouvoir.

par BERJAOUI Hicham | 2017-11-22
Doctorant en Droit public, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca ; Cadre supérieur à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) ;    sous le numéro 49

Loin est l’époque durant laquelle le privilège du préalable et la présomption de légalité, ont été mis en avant pour arguer que la puissance publique n’est pas astreinte à motiver ses décisions. ...

Droit International

Le Maroc et les conventions des Droit de l’homme

par mountasir Ahmed | 2017-10-19
étudient chercheur en sciences juridiques et politiques à l'université de toulouse capitole 1 à toulouse    sous le numéro 48

Le respect des droits de l’homme s’est toujours posé avec acuité dans le régime politique marocain. Les associations de défense des droits de l’homme aussi bien nationales qu’internationales ont toujours soulevé les questions relatives à la torture, à la détention arbitraire, à la disparition des opposants politiques… ...

Droit des affaires

La fraude fiscale

par mountasir Ahmed | 2017-09-18
étudient chercheur en sciences juridiques et politiques à l'université de toulouse capitole 1 à toulouse    sous le numéro 47

Notre sujet aujourd’hui se place dans les ressources définitives vue qu’elles comprennent les ressources fiscales l’Etat produit les biens publics demandés par ses membres. ...

Droit Public

Contrôle des lois organiques : Aspects juridiques et étude de cas

par KAIS Khalid | 2017-09-15
Administrateur et chercheur en droit public    sous le numéro 46

PLAN Introduction ...

Droit Pénal/Procédure Pénale

Le processus du verdict pénal : Cette relation d’amour-haine entre la vérité d’accusation et la version d’innocence (analyse juridico-philosophique)

par Sofia Lhosni | 2017-09-11
Avocat stagiaire/pénaliste au barreau de Meknès Expert en politique criminelle    sous le numéro 45

Le verdict est un résultat judicaire placé, entièrement, sous le sceau de la vérité, ce qui est rassurant, car l’inverse serait plutôt terrifiant. Selon une vision plus large, si quand le témoin s’engage à dire une vérité, il s’engage à ne pas mentir. ...

Droit Civil/Procédure Civile

La protection du consommateur dans les contrats de vente à distance à travers l’obligation d’information

par Abdelouahed OUABI | 2017-07-19
Etudiant et chercheur en droit privé    sous le numéro 44

Introduction : Les marocains modernisent leur consommation, en effet ils procèdent à des achats à distance en concluant avec des commerçants professionnels des contrats de vente à distance, ces contrats sont généralement qualifiés comme des contrats déséquilibrés puisqu’ils mettent en relation contractuelle un simple consommateur ayant pour but de satisfaire son besoin de consommation et un commerçant plus fort économiquement et ayant pour but de générer des profits.En effet, le contrat de vente à distance est qualifié comme un contrat d’adhésion qui nécessite l’intervention du législateur en vue de maintenir l’équilibre contractuel et de protéger la partie faible au contrat qui est le consommateur dans notre cas, ...

BO News



- Bulletin Officiel N°6232 du 20 Février 2014

Dahir n°1-09-262 du 19 rabii I 1934 (31 janvier 2013) portant publication du protocole relatif à la coopération en matière juridique et judiciaire, fait à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006)...Lire la suite


- Bulletin Officiel N°6228 du 6 Février 2014

Dahir n°1-09-115 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontièresLire la suite


- Bulletin Officiel N°6222 du 16 janvier 2014

Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et Gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA)Lire la suite

Médecine Légale


LA MEDECINE LEGALE AU SERVICE DE LA JUSTICE : L'EXPERTISE DU CRIME

« Pour le plus grand bien de la justice, les techniques médico-légales offrent peu de possibilités aux criminels d'échapper à la vigilance des enquêteurs. » Pierre BELLEMARE, présentateur de Les Enquêtes Impossibles....Lire la suite

Dico Droit


La force majeure et le cas fortuit.

L'article 268 DOC définit la force majeure comme étant un fait de l'homme que l'on ne peut prévenir. Traditionnellement trois éléments caractérisent la force majeure : c'est un fait imprévisible...

La chambre des représentants et la chambre des con

Il s'agit des chambres du Parlement au Maroc. On dit donc du parlement marocain qu'il est bicaméral et les deux chambres du parlement tiennent leur mandat de la nation (art. 60 de la Constitution de 2011)....

LIQUIDATION JUDICIAIRE ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Une entreprise peut faire face à des difficultés. C’est lorsqu’elle n’arrive plus à faire face à son passif exigible (payer ses fournisseurs, ses salariés, les impôts, le loyer, etc..)....

NULLITES, CADUCITE LES DIFFERENTES CAUSES EMPECHANT LE CONTRAT D’ARRIVER A SON BUT

La raison d’être d’un contrat est l’exécution des obligations auxquelles les parties ont librement consenti. Cependant, le contrat peut ne pas arriver à exécution du fait de la loi, des parties ou d’un cas de force majeure...

LEX ELECTRONICA ET LEX MERCATORIA

Il y a une différence notoire à faire entre « lex » qui accompagne les expressions latines à savoir lex fiori, lex loci (qui signifie loi) et « lex » dans lex mercatoria et lex electronica qui signifie des usages propres à une activité. On distingue donc :...

Évènements


Edito


JURIDIKA, le premier magasine électronique de droit vient de voir le jour...Lire la suite

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Coup de Coeur



Droit de l'environnement : Espaces Verts

le citoyen a droit à une cité propre et accueillante. Cet espace vert est situé en plein coeur de Casablanca. Bravo au conseil de la ville pour cet air de repos et de détente.

Coup de Gueule



Fontaines en plein centre de Casablanca dans un état lamentable

Les fontaines qu'abrite Casablanca, sont dans un état de dégradation avancée voire lamentable. Pourtant elles faisaient autrefois la fierté de la capitale économique, constituaient un endroit de détente et de repos pour ses habitants et sont censées être également partie intégrante de notre patrimoine culturel.


Juristes Célèbres


JACQUES VERGES, LE PARCOURS D'UN AVOCAT ENGAGÉ

La rubrique « Juristes Célèbres » présente les personnes qui ont contribué au développement des sciences juridiques.
Droit pénal et criminel
Jacques VERGES, le parcours d'un avocat engagé

Locutions Latines Juridiques




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Dura lex, sed lex

la loi est dure, sévère mais c’est loi. Cette locution latine attire notre attention sur le caractère coercitif et contraignant de la loi. La tendance humaine est toujours de vouloir abuser du droit de l’autre surtout quand on est le plus fort. L’Etat de droit est venu mettre fin à l’Etat de nature ou il y avait la domination des plus forts par les plus faibles. Par conséquent, la loi est dure pour ceux qui sont en dehors de la loi. La loi s’impose donc dans toute sa rigueur.
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