Locutions latines juridiques

Dura lex, sed lex

la loi est dure, sévère mais c’est loi. Cette locution latine attire notre attention sur le caractère coercitif et contraignant de la loi. La tendance humaine est toujours de vouloir abuser du droit de l’autre surtout quand on est le plus fort. L’Etat de droit est venu mettre fin à l’Etat de nature ou il y avait la domination des plus forts par les plus faibles. Par conséquent, la loi est dure pour ceux qui sont en dehors de la loi. La loi s’impose donc dans toute sa rigueur.

Suum cuique tribuere

oblige à respecter surtout les droits d’autrui. Chacun est tenu de concéder à l’autre ce à quoi il a droit en vertu de l’ordre juridique. Le propriétaire, par exemple, a le droit d’exiger qu’on ne viole pas les prérogatives que son droit lui procure. Ainsi, je n’ai par exemple pas le droit de nuire au fond immobilier du voisin par l’émission de bruits excessifs, d’odeurs ou de substances toxiques.

Iustitia est constans et perpetua voluntas ius suum cuique tribuens

la justice est une volonté constante d’attribuer à chacun son droit.

In solidum

deux ou trois personnes sont tenues « in solidum » lorsque elles sont tenues par une obligation contractuelle sans que se produisent les autres effets de la solidarité.

Non bis in idem

« Pas deux fois pour la même chose. » Principe général de droit qui dit que "Nul ne peut être poursuivi, jugé ou puni deux fois à raison des mêmes faits", transcrit à peu près sous cette forme dans la Déclaration européenne des droits de l'Homme.

Ab intestat

Se dit de celui qui meurt sans avoir fait de testament. Dans cette situation, les biens dépendants de la succession sont partagés selon l'ordre prévu par la législation en vigueur. C'est la transmission des biens d'un défunt sans testament (ou lorsque le testament est nul ou caduc). Ceux à qui la succession sera distribuée sont appelés héritiers ab intestat, et la succession est dite ouverte ab intestat.

Ab absurdo

Il s'agit d'une locution latine qui signifie par l'absurde ou d'après l'absurde. Le raisonnement ab absurdo implique que la démonstration d'une vérité peut se faire en prouvant par l'absurde son contraire. Le raisonnement ab absurdo consiste aussi à montrer la fausseté d'une proposition en déduisant logiquement des conséquences absurdes.
Absurde vient du mot latin absurdus qui signifie dissonant, discordant, grinçant…


Exemple: Ainsi je veux démontrer l'existence de Dieu par le spectacle de l'univers. Je suppose que Dieu n'existe pas ; par conséquent, le monde est l'œuvre du hasard. Or, il règne dans le mécanisme de l'univers une harmonie plus parfaite que dans les œuvres les plus parfaites de l'homme, dans une montre, par exemple. Si l'univers, œuvre parfaite, s'est formé seul, à plus forte raison la montre, œuvre moins parfaite, doit à elle-même son existence : conséquence évidemment absurde.