Le Bulletin Officiel (BO) est une publication officielle, destinée à diffuser les nouveautés en termes de textes de loi mais aussi les textes de moindre importance (décret, circulaire...). Juridika a commencé à publier les bulletins officiels dès sa création c'est-à-dire 2013. Vous y trouverez le lien de téléchargement mais avant une sélection de textes à portée juridique.


BULLETIN OFFICIEL N°

DATE DE PUBLICATION

LIEN DE TELECHARGEMENT (Fichier PDF)

6140

2013-04-04

http://juridika.net/Bulletins-Officiels/9.html

6136

2013-03-23

http://juridika.net/Bulletins-Officiels/10.html