La médecine légale au service de la justice : l'expertise du crime

« Pour le plus grand bien de la justice, les techniques médico-légales offrent peu de possibilités aux criminels d'échapper à la vigilance des enquêteurs. »
Pierre BELLEMARE, présentateur de Les Enquêtes Impossibles.

1. Définition de la médecine légale

La médecine légale est la branche spéciale de la médecine qui a pour objet d'aider la justice soit pénale soit civile dans la découverte de la vérité notamment en matière d'homicide, d'accidents du travail,… c'est une branche de la médecine qui se consacre aux problèmes de droit civil et criminel, plus particulièrement à l'expertise médico-légale. La médecine légale ne concerne pas que les morts, mais s'intéresse aussi aux vivants. En effet, le médecin légiste peut être sollicité pour évaluer l'état et les séquelles de blessures faites à la suite d'accidents ou d'affaires de mœurs.

2. Domaine d'intervention et rôle de la médecine légale

La médecine légale intervient à la fois dans les domaines pénal et civil.
Dans le domaine pénal, la médecine légale est chargée dans le cadre d'une infraction
de constater les violences physiques, psychiques et sexuelles,
d'identifier l'auteur de l'infraction,
de déterminer l'âge, l'aptitude à la détention,
d'enquêter en cas d'allégation de torture,
d'établir la responsabilité pénale psychiatrique...
Dans le domaine civil elle permet de « fixer l'indemnisation de la victime ». A cet effet, le médecin légiste se doit :
d'évaluer le dommage corporel (Accident de la Voie Publique, Accident de Travail/Maladie Professionnelle, accidents divers…),
de décider de la mise sous tutelle d'une personne,
de faire de l'expertise en responsabilité médicale1

3. Importance de la médecine légale

Selon John Schmidt dans les enquêtes impossibles, procureur à l'époque dans l'affaire Donnah WINGER2 aux Etats-Unis « la beauté des preuves médico-légales, la beauté d'une empreinte digitale, la beauté de l'A.D.N. (Acide Desoxyribo Nucléique) est qu'elles n'ont pas d'intérêt, de préjugé ou de mobile. Elles sont ce qu'elles sont. » En d'autres termes, les preuves médico-légales sont impartiales et décrivent les faits tels qu'ils se sont déroulés.
Aussi, les parties à un procès doivent être tenues au courant de preuves récoltées pendant l'expertise médico-légale afin de respecter le principe du contradictoire gouvernant chaque procèsa3 .
Le médecin légiste joue donc un rôle prépondérant : il s'agit de la coordination et de la synthèse au profit du magistrat et de l'enquêteur. Il apporte des éclaircissements sur l'affaire car son expertise est la réponse aux questions posées par le magistrat en charge de l'affaire.

4. La personne habilitée à demander l'expertise d'un médecin légiste

La médecine légale intervient à la demande d'une autorité judiciaire. Le patient ou le blessé ou la victime ne peut choisir son expert. Son travail consiste à fournir aux instances judiciaires toutes informations médicales sur l'affaire soumise à l'appréciation du juge. Dans le cas d'une mort suspecte, le médecin légiste va pratiquer une autopsie afin de déterminer les causes de la mort et établir, le plus précisément possible, la date et l'heure du décès (c'est la thanatologie). L'autopsie se pratique en ouvrant et examinant le cadavre.

5. Lieu d'exercice et obligations du médecin légiste

Le médecin légiste travaille dans un institut médico-légal ou à la morgue d'hôpital. Il passe aussi beaucoup de temps à l'extérieur sur les scènes des accidents, des agressions ou des crimes. Proche de la police scientifique, il peut être appelé à témoigner en tant qu'expert lors d'un procès. Au Maroc, il est soumis aux dispositions de l'article 63 et suivants du Code de Procédure Civile.

Détermination de l'heure et de la date de la mort d'un individu.

[1] BENYAICH Hicham. « La Médecine Légale au Maroc : Etat des lieux et propositions pour un schéma directeur », 5ème Colloque Régional du Dialogue National sur la réforme de la Justice.
[2] Juridika.tv
[3] Ethique et déontologie du médecin expert judiciaire dans la revue Espérance Médicale, septembre 2010, N° 171, tome 10, p. 504

Bibliographie

1. BENYAICH, WADIFI, BELHOUSS et AIT BOUGHIMA, « Ethique et déontologie du médecin expert judiciaire », revue Espérance Médicale septembre 2010, N°171 tome 17, institut universitaire de médecine légale.
2. BENYAICH Hicham. « La Médecine Légale au Maroc : Etat des lieux et propositions pour un schéma directeur », 5ème Colloque Régional du Dialogue National sur la réforme de la Justice.
3. SCHULIAR Yves, « Les morts judiciaires – le rôle de la Médecine Légale », revue Études sur la mort, à propos de la thanatologie, N°142 2012/2.